AVIS JURIDIQUE

  1. Accueil
  2. AVIS JURIDIQUE

AVIS JURIDIQUE

Legal

Contenu de l’offre en ligne

Les contenus de ce site ne constituent aucune offre contractuelle. Le Center et l’ECE se réservent exclusivement le droit de modifier, compléter ou de supprimer certaines parties du site ou la totalité de l’offre sans préavis particulier ou de stopper temporairement ou définitivement la publication.

Liens

Toute responsabilité est exclue lors du renvoi vers des pages Internet de tiers (« Liens »), sauf si nous avons connaissance des contenus illégaux et qu’il nous est techniquement possible d’en empêcher l’utilisation. Le Center et l’ECE déclarent expressément qu’au moment de la mise en lien, aucun contenu illégal n’était identifiable et que nous n’avions aucune information sur lesdits contenus des pages liées. Nous n’avons aucune influence sur la conception survenant après le contrôle et sur les contenus des pages liées qui ont été modifiées après la mise en lien. Cette constatation s’applique à tous les liens et références à des tiers intégrés sur notre propre site Web ainsi qu’aux contributions de tiers dans les livres d'or créés par l’auteur, aux forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion et à toutes les autres formes de bases de données dont le contenu est accessible à l’écriture en externe.

Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages est toujours responsable des contenus des pages liées. Eu égard aux contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier, aux dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies de la sorte, seul le fournisseur de la page à laquelle il a été fait renvoi est responsable, et non celui qui se réfère simplement à la publication respective via des liens.

Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet depuis laquelle vous avez été renvoyée. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, ne correspondent plus ou ne correspondent pas complètement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document restent inchangées dans leur contenu et leur validité.

Droit d’auteur et droit des marques de fabrique

Nous nous efforçons de respecter les droits d’auteur des graphiques, animations, photos et textes utilisés, d’utiliser les graphiques, animations, photos et textes que nous avons créés ou d’utiliser des graphiques, animations, photos et textes ne faisant pas l’objet de licence. Tous les signes distinctifs et marques déposées mentionnés sur l’offre Internet et éventuellement par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit sur les marques de fabrique en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention ne doit permettre de conclure que les signes distinctifs ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Le droit d’auteur concernant les objets créés publiés par le Center, l’ECE ou leurs mandataires revient exclusivement au Center et à l’ECE. La reproduction, le traitement, la diffusion, tout type d'exploitation ou d’utilisation de tels graphiques, animations, photos et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisés sans le consentement écrit exprès du Center ou de l’ECE. Le téléchargement, l’utilisation et les copies de ce site ne sont autorisés qu’à des fins privées, non commerciales.

Arbitrage de consommation

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges de consommation :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Le recours à un règlement de litige auprès d’un office d’arbitrage de consommation est facultatif. L’ECE ne participe pas à cette procédure.